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PROCEDURE VEHICULE ENDOMMAGE

 
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JP


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Joined: 11 Jul 2008
Posts: 861
texte: Un peu fou des autos
Localisation: Le Bouscat

PostPosted: 06/02/2009 09:27:13    Post subject: PROCEDURE VEHICULE ENDOMMAGE Reply with quote

A propos de cette "Procédure V.E.", je vous transmet un sujet d'un autre Forum:

"Étant un des principaux acteurs de part mon métiers, je vous annonce l arrivée d une nouvelle procédure à compter du 1/01/09 qui s intitule la procédure VE (véhicule endommagé).
Cette procédure va être un vrai calvaire et risque de faire péter les plombs de plus d une personne.
Les grandes lignes de la procédure :

Elle peut être déclenché par les forces de l ordre ou par un expert automobile qui intervient suite à une expertise diverse (valeur, sinistre, PJ...).
Dés l instant que la police vous arrête et constate que le véhicule est dangereux (suivant certains critères), il doit vous retirer la CG et notifie à la préfecture que le véhicule est déclaré VE. Idem pour un expert qui intervient suite a une mission X. le véhicule est interdit de circuler

Et c est la que çà se gâte, le propriétaire doit, pour pouvoir circuler, mandater un expert en automobile qui vérifie que les travaux soit fait dans les règles de l art et atteste que le véhicule peut circuler en toute sécurité par le biais d un contrôle technique (idem que la procédure VEI). Si tout est OK, l expert informe la préfecture et le véhicule peut à nouveau circuler sinon c mort.

Dans le cas ou vous circuler avec une procédure VE : amande 4ème classe et avec immobilisation du véhicule.
Le ministère des transports ne compte faire aucune information a ce sujet et compte sur les médias qui eux sont plus préoccuper a vous présenter les nouvelles plaques.

En bref, les gens ont pas finit de gueuler que ce soit propriétaire, assureur et à la préfecture (qui sont débordés pour un rien).

Pour l instant les critères ne sont que 21 mais dès 2010, on passe a une trentaine : en voici quelque uns :

Corrosion perforante de la structure
Déformation importante de la structure
Pièces défaillante, non homologués ou endommagé dans les trains (liaison au sol, direction, suspension, freinage)
Airbag/ceinture : absence, déficience
Réservoir : défaillance, fuite, détérioration

Je sors a peine de formation mais dès que j ai tous les critères, je vous fais parvenir ca.

Tous les véhicules (PL, 2 roues, remorque, caravane...) immatriculés en France et dont la valeur à dire d expert est supérieur a 765 € sont concernés hors véhicule de collection (plus de 30 ans).
Sur ce il vous reste à peine 2 mois pour remettre votre véhicule en état afin d éviter des surprises lors d un contrôle de flic ou une expertise même dans le cadre d un sinistre.

J’avoue ce n’est pas facile à comprendre "

Réponse d'un expert:

"Effectivement, la procédure VE sera en place des le 01 janvier 2009.
Les expert auto dont je fais parti (ne me lancer pas de pierre s il vous plait), ont suivi les formations spécifique VE.

Rien d'inquiétant pour les véhicule de collections car ils sont clairement exclus de la procédure.

pour les autres, il faut savoir que les critères de dangerosité sont clairement définis (un peu semblable au phraser contrôle technique) et que dans de nombreux cas (gros choc notamment avec passage au marbre ou demi train arrachés) , elle apporte un gain indéniable niveau sécurité.
Maintenant, ça risque d'être un post polémique, y a du pour et du contre.
Il faut savoir que statistiquement, en 40 années de vie d'automobiliste, on a en moyenne 2.5 sinistre auto, et il est estimé à 10% le pourcentage de véhicule sinistré concerné par le VE. faite le calcul, mais le risque d etre concerné est assez faible.
De plus cela reprend et améliore en quelque sorte ce qui existe déjà sur le VEI (véhicule économiquement irréparable) et VGA (véhicule gravement accidenté) .

Voici le schéma de la procédure:
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PostPosted: 06/02/2009 09:27:13    Post subject: Publicité

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sainteu


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Joined: 12 Apr 2008
Posts: 712
texte: Dingue de Panhard
Localisation: Sainte Eulalie

PostPosted: 06/02/2009 15:00:57    Post subject: PROCEDURE VEHICULE ENDOMMAGE Reply with quote

JP, en fait beaucoup de bruit pour pas grand chose, car comme le dit le rédacteur de cet article, cette procédure existait déjà sous d'autres appelations (VEI et VGA).
De quoi s'agit il : La loi stipule que certaines personnes (autorité, experts auto, etc..) peuvent décider d'interdire la circulation d'un véhicule dans le cas ou celui-ci présente de graves défauts ou dommages structurels.

Les procédures VEI et VGA concernaient les véhicules endommagés après accident.
Le législateur ne fait que compléter la Loi en incluant tous les autres cas ou des véhicules présentent ces mêmes risques, du fait d'une usure ou d'un usage important ou d'un défaut d'entretien.

Un chassis faussé, un train roulant gravement endommagé ou plus simplement une corrosion perforante, sont des éléments qui seront retenus.

Et c'est là qu'intervient l'avantage d'une CGC, car ces véhicules ne sont pas concernés! Seuls sont intéressés les véhicules en carte grise normale.

Certains esprits chagrins y verront un nouvel élément de restriction.
D'autres un élément de sécurité. Moi j'opte pour celui-ci, car cette disposition législative vient conforter le contrôle technique.
D'ailleurs, ces dispositions, si on réfléchit bien, ne seront que très rarement utilisées, le CT ne devant plus permettre à terme, de laisser échapper des véhicules ''dangereux''.
Quand à nos anciennes, le risque est très limité, compte tenu des soins qui leurs sont apportés par leur propriètaire.
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JP


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Joined: 11 Jul 2008
Posts: 861
texte: Un peu fou des autos
Localisation: Le Bouscat

PostPosted: 06/02/2009 15:36:35    Post subject: PROCEDURE VEHICULE ENDOMMAGE Reply with quote

La nuance, depuis le 1er Janvier 2009, un représentant des forces de l'ordre déambulant sur le bord de la chaussé à maintenant le loisir de présumer que le véhicule qui passe devant lui doit "bénéficier" de la procédure E.V.
Et ceci sans qu'un expert soit consulté.
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JP


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Joined: 11 Jul 2008
Posts: 861
texte: Un peu fou des autos
Localisation: Le Bouscat

PostPosted: 06/02/2009 16:58:11    Post subject: PROCEDURE VEHICULE ENDOMMAGE Reply with quote

Précisions, à partir d'Avril 2009 une nouvelle application de la procédure "Véhicule Endommagé" entrera en vigueur: lors d'un contrôle ou d'une verbalisation, les forces de l'ordre pourront décréter que votre auto présente un danger, ce qui entrainera:
La confiscation de la carte grise.
Le remorquage à vos frais du véhicule chez un expert.
L'expertise du véhicule.
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schumi


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Joined: 01 Oct 2005
Posts: 1,119
Localisation: Pessac

PostPosted: 06/02/2009 18:08:44    Post subject: PROCEDURE VEHICULE ENDOMMAGE Reply with quote

Le fait que les "véhicules de collection" ne sont pas concernés par ces dispositions, laisse penser que le législateur commence à prendre en considération de façon positive les spécificités de ces véhicules. Voilà un élément incitant à passer en carte grise collection.
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Schumi
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sainteu


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Joined: 12 Apr 2008
Posts: 712
texte: Dingue de Panhard
Localisation: Sainte Eulalie

PostPosted: 26/02/2009 12:10:59    Post subject: PROCEDURE VEHICULE ENDOMMAGE Reply with quote

Je relance le sujet initié par JP, juste pour vous inviter à vous procurer LVA de la semaine dernière (si ce n'est pas déjà fait).

Vous y trouverez un article concernant la déclaration d'intérêt publique de la FFVE ?? Si je vous assure, je ne blague pas ! Comme l'eau d'Evian !
Que les vieux du bureau de la FFVE boivent (cela se voit ils sont rouillés ou liquides).

Ce qui est important dans cet article, c'est la partie sur les VE, ou il est dit que les véhicules en CGC de + de 30 ans ne sont pas concernés par ces dispositions.

Ouf ! On a eu chaud !

Vous voyez bien que la CGC (pas le syndicat, le papier gris, je précise) a du bon, de plus en plus. Même si on peut toujours trouver à redire. En tous cas sur ce coup là, ceux qui sont CGC ont tout bon (en 2 mots. En 1 seul mot, il est à Strasbourg ou à Bruxelles)!
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seb


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Joined: 06 Feb 2008
Posts: 593
Localisation: ST ANDRE

PostPosted: 26/02/2009 23:01:47    Post subject: PROCEDURE VEHICULE ENDOMMAGE Reply with quote

ouf, je l'ai échappé belle avec Choupette!!
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